Extranet
la convention IRSI
En juin 2018, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), a remplacé la CIDRE...
Travaux embarqués
Des travaux d’isolation thermique devront accompagner les rénovations lourdes à compter du 1er janvier 2017...
loi ELAN
La loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite "loi ELAN" a été votée définitivement le 16 octobre 2018...
Transition énergétique
Votée le 17 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif d’améliorer la performance thermique du parc immobilier français...
Véhicules électriques
Vous projetez d’acheter un véhicule électrique mais vous hésitez car votre immeuble collectif n’est pas encore équipé..
la fibre optique
L'article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié en ces termes: « Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes ...
Assemblées Générales
Quand la loi MACRON permet à un copropriétaire de convoquer l'assemblée générale...
Loi ALUR
Loi ALUR et copropriété : les principales mesures qui s'appliquent dès l'entrée en vigueur de la loi...
Extranet copropriété
Déjà mis en place depuis quelques années par certains syndics, l’extranet copropriété est dorénavant ...
Charges
Un copropriétaire peut toujours contester ses charges malgré l'approbation des comptes...
Accessibilité aux handicapés / ERP
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP ayant mis en place les Ad’Ap est ratifiée par la loi du 5 août 2015..
Compte bancaire
Tout mandat de syndic signé entre le 24 mars 2014 et le 24 mars 2015 devra respecter les dispositions du 2e alinéa ...
